Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 13803 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
-
Question n° 10645 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Obstacles aux projets de construction dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
-
Question n° 09968 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Morts de la rue
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence