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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 201 trouvées
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Question n° 0102S posée par M. Georges Mouly
Politique en faveur des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0110S posée par M. Bruno Sido
Prise en charge des frais de rentrée scolaire au titre de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0137S posée par Mme Brigitte Luypaert
Prise en charge des personnes handicapées âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0072G posée par Mme Monique Papon
Application des 35 heures dans les hôpitaux
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0101G posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Allocation unique d'accueil pour les jeunes enfants
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 15992 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Détection systématique du virus HPV, principale cause du cancer de l'utérus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0712S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Formation des orthophonistes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16960 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Enfants placés dans des structures d'accueil sans assurance de responsabilité civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0981S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Partenariat entre l'État et les ONG dans le cadre de la réforme de la coopération internationale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24523 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Prise en charge par la sécurité sociale des verres scléraux perméables à l'oxygène pour les patients atteints des syndromes de Lyell et Stevens Johnson
La question est caduque
Pertinence