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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0804G posée par Mme Martine Berthet
Négociations sur l'approvisionnement en électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1022S posée par Mme Martine Berthet
Barrières entravant le développement de la petite hydroélectricité en France
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 05076 posée par Mme Martine Berthet
Énergie décarbonée et valorisation de la production des industries électro et hyper électro-intensives
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0186G posée par Mme Martine Berthet
Coût de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 12781 posée par Mme Martine Berthet
Dispositions fiscales sur le gazole non routier et territoires de montagne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05804 posée par Mme Martine Berthet
Modalités de financement du service public pour la performance énergétique de l'habitat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17129 posée par Mme Martine Berthet
Situation des collectivités territoriales et rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13213 posée par Mme Martine Berthet
Situation des collectivités territoriales et rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence