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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 1022S posée par Mme Martine Berthet
Barrières entravant le développement de la petite hydroélectricité en France
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 02897 posée par Mme Martine Berthet
Prolongation des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1391S posée par Mme Martine Berthet
Demande de classement en « hôpital isolé » de l'hôpital de Saint-Jean-de-Maurienne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 14421 posée par Mme Martine Berthet
Maisons France service et spécificités de la montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08550 posée par Mme Martine Berthet
Rappel des forces de gendarmerie en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13147 posée par Mme Martine Berthet
Appel à projets au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe
La question est caduque
Pertinence