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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1874G posée par M. Édouard Courtial
Lutte contre les violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1726G posée par M. Olivier Paccaud
Lutte contre les violences urbaines
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence