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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 0869G posée par Mme Florence Lassarade
Financement des secteurs public et privé de la santé
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0848G posée par M. Bruno Belin
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0803G posée par M. Olivier Henno
Circulation des méga-camions en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0777G posée par Mme Annick Girardin
Accord franco-canadien et CETA
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence