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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1874G posée par M. Édouard Courtial
Lutte contre les violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0689G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Journée de la femme
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot
Transfert de la gestion du PACS aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0822G posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Moyens accordés à la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11713 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du protocole d'accord « personnels de surveillance » du 14 mai 2013
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence