Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
-
Question n° 0777G posée par Mme Annick Girardin
Accord franco-canadien et CETA
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
-
Question n° 0770G posée par Mme Sophie Primas
Instauration d'un prix plancher pour les agriculteurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 0745G posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Interdiction de la benfluraline
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 0712G posée par M. Daniel Salmon
Situation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 0621G posée par M. Daniel Salmon
Renouvellement de l'autorisation du glyphosate au niveau européen
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 1427S posée par Mme Sophie Primas
Conditions de transfert de biens fonciers agricoles sous forme sociétaire
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 03478 posée par Mme Sophie Primas
Gestion de l'eau dans l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02343 posée par Mme Sophie Primas
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22028 posée par Mme Sophie Primas
Progression du taux de TVA sur les produits phytosanitaires
La question est caduque
Pertinence