Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 20367 posée par Mme Sophie Primas

    Réglementation et circulation des deux-roues motorisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20368 posée par Mme Sophie Primas

    Attestations d'accueil et contrôle des maires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0210G posée par M. Christian Bourquin

    Sécurité (Effectifs de police)

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12082 posée par Mme Sophie Primas

    Financement du dispositif d'alertes contre les vols dans les exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15184 posée par Mme Sophie Primas

    Hébergement d'un étranger pour une durée de moins de trois mois

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23054 posée par Mme Sophie Primas

    Révision du règlement d'exemption 330/2010 et du règlement 461/2010

    La question est caduque

    Pertinence Faible