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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
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Question n° 23182 posée par Mme Sophie Primas
Activités ambulancières et TVA
La question est caduque
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Question n° 22679 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la « prime TVA » dans la restauration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22028 posée par Mme Sophie Primas
Progression du taux de TVA sur les produits phytosanitaires
La question est caduque
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