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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 2319G posée par M. François Patriat
Bilan de la politique agricole du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2324G posée par M. Jean-Claude Tissot
Bilan de la politique agricole du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2307G posée par M. Jean-Marc Boyer
Règles de campagne électorale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 2312G posée par Mme Isabelle Briquet
Politique du Gouvernement vis-à-vis des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22285 posée par Mme Sophie Primas
Pérennisation du financement du passe navigo par l'État
La question est caduque
Pertinence