Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 08136 posée par Mme Sophie Primas

    Instauration d'un taux réduit de TVA applicable aux produits de l'horticulture et des pépinières

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00382 posée par Mme Sophie Primas

    Activités ambulancières et TVA

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00378 posée par Mme Sophie Primas

    TVA dans le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00379 posée par Mme Sophie Primas

    Avenir de la « prime TVA » dans la restauration

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23182 posée par Mme Sophie Primas

    Activités ambulancières et TVA

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22679 posée par Mme Sophie Primas

    Avenir de la « prime TVA » dans la restauration

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas

    TVA dans le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses