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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0773G posée par M. Philippe Bas
Manifestations du 1er mai
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1036G posée par M. Philippe Bas
Fichier des titres électroniques sécurisés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0656G posée par M. Philippe Bas
Révision constitutionnelle et mesures de sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence