Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 2259G posée par Mme Laurence Garnier

    Dissolution du groupe d'extrême gauche « Nantes révoltée »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26418 posée par M. François Calvet

    Exercice effectif de l'activité de taxi par des titulaires d'autorisation de stationner domiciliés à distance du périmètre d'activité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25810 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de consultations psychologiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant

    Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23741 posée par M. Michel Canévet

    Interprétation de l'article 51 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14088 posée par M. David Rachline

    Violences en marge du congrès du premier parti de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11363 posée par M. Henri de Raincourt

    Restriction à l'accès et au stationnement des autocaravanes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15233 posée par M. Martial Bourquin

    Actes d'état civil établis à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible