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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 269 trouvées
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Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet
TVA applicable aux protections urinaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog
Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07460 posée par Mme Françoise Férat
Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06903 posée par M. Michel Savin
Freins au développement de la petite hydroélectricité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0594S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités d'indexation des contrats en matière d'agri-voltaïsme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 10739 posée par M. Grégory Blanc
Retards persistants de rachat d'électricité photovoltaïque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09397 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27512 posée par M. Stéphane Demilly
Mécanisme de compensation des obligations d'achat des productions d'énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24406 posée par M. Daniel Gremillet
Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24407 posée par M. Daniel Gremillet
Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques.
La question est caduque
Pertinence