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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 15133 posée par M. Jean-Paul Fournier
Anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18124 posée par M. Roland Courteau
Mention "mort en déportation" dans les registres d'état civil
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18465 posée par M. Jacques Mahéas
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18658 posée par M. Robert Navarro
Reconnaissance des droits des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18680 posée par M. Alain Fauconnier
Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20444 posée par M. Bernard Piras
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20776 posée par M. Jean-Luc Fichet
Disparité des taux de pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20894 posée par M. Jean-Claude Leroy
Disparités dans le taux des pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21152 posée par M. Daniel Percheron
Revendications des anciens combattants
La question est caduque
Pertinence