Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0065G posée par M. Claude Malhuret

    Manifestation illégale de Sainte-Soline

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20830 posée par M. François Calvet

    Chapelle Saint-Jean le Vieux à Perpignan

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1138G posée par Mme Catherine Procaccia

    Coupures d'électricité dans le Val-de-Marne

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10729 posée par M. Jean Sol

    Situation du centre pénitentiaire de Perpignan

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0354S posée par M. Roland Courteau

    Travaux de réfection du commissariat de Narbonne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21150 posée par M. François Calvet

    Sécurisation de la RN 116

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18630 posée par M. Cyril Pellevat

    Transferts des migrants de Calais par avion vers d'autres centres de rétention administrative en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible