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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 179 trouvées
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Question n° 09545 posée par M. Aymeric Durox
Déplacements militants du porte-parole du Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 07365 posée par M. Fabien Gay
Démantèlement de Fret SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06370 posée par M. Jean-Noël Guérini
Raréfaction des oursins en Méditerranée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05984 posée par M. Gérard Lahellec
Mesures de soutien en faveur de Fret SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03957 posée par M. Arnaud Bazin
Interdiction d'attribution des poissons rouges comme lots conformément à l'article L214-7 du code rural et de la pêche maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 07556 posée par M. François Calvet
Déprise agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06462 posée par M. François Calvet
Plan « sécurité des cathédrales »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26995 posée par M. Jean-Claude Anglars
Protection du nom des collectivités territoriales et procédure de demande d'indication géographique industrielle et artisanale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25333 posée par M. Laurent Burgoa
Développement du fret ferroviaire dans les centres-villes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22583 posée par M. François Calvet
Saturation de la filière sciences et techniques des activités physiques et sportive
La question est caduque
Pertinence