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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10729 posée par M. Jean Sol
Situation du centre pénitentiaire de Perpignan
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14259 posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Paul Alduy
Critères des permissions de sortie des détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0304S posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité à Perpignan
La question est caduque
Pertinence