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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20999 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06695 posée par M. Roland Ries
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson
Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz
Statut des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23313 posée par Mme Patricia Schillinger
Habilitation des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence