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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03219 posée par Mme Angèle Préville
Impossibilité pour les jeunes ressortissants ukrainiens de présenter l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02112 posée par Mme Angèle Préville
Gel et saisie des avoirs russes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1974S posée par Mme Angèle Préville
Absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1907G posée par M. Stéphane Demilly
Enquêtes sanitaires en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0491G posée par Mme Angèle Préville
Rapport du GIEC
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27379 posée par Mme Angèle Préville
Gel et saisie des avoirs russes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27380 posée par Mme Angèle Préville
Exercice de la compétence universelle en France
La question est caduque
Pertinence