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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 09077 posée par M. Stéphane Demilly
Conséquences du transfert des missions relatives à la sécurité alimentaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction générale de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09130 posée par M. Hugues Saury
Publicité des produits ultra-transformés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06334 posée par Mme Françoise Férat
Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03973 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des sels nitrités dans la charcuterie
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 01367 posée par Mme Françoise Dumont
Contrôle de la sécurité alimentaire en France suite aux scandales des pizzas Buitoni et des chocolats Kinder
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16875 posée par Mme Françoise Férat
Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0917S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Loi EGALIM : application de l'article 44
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03780 posée par M. François Bonhomme
Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23250 posée par M. Olivier Cigolotti
Nitrites et cancers
La question est caduque
Pertinence