Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 03405 posée par M. François Calvet

    Situation financière dégradée de l'établissement français du sang

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26693 posée par M. Jean Sol

    Projet de modification des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20866 posée par M. François Calvet

    Art. L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale et entreprises sociales pour l'habitat

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05293 posée par M. François Calvet

    Assujettissement à la TVA des actes de chirurgie esthétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03894 posée par M. François Calvet

    Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 10803 posée par M. Jean Sol

    Nécessité de repousser la limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27287 posée par M. François Calvet

    Conditions d'attribution et de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de ses compléments

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25258 posée par M. Jean Sol

    Revalorisation du taux horaire des consultations médicales à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17174 posée par M. Jean Sol

    Revalorisation du taux horaire des consultations médicales à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10219 posée par M. François Calvet

    Prise en charge des traitements à base de Darzalex

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions sans réponses