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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 11411 posée par Mme Lauriane Josende
Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11296 posée par M. Jean Sol
Situation fiscale des travailleurs espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10803 posée par M. Jean Sol
Nécessité de repousser la limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence