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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 0846S posée par M. Alain Duffourg
Dégâts occasionnés aux vignobles par le mildiou, indemnisations et création d'un fonds d'urgence
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0372S posée par M. François Calvet
Conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour le patrimoine religieux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0072S posée par M. Max Brisson
Rétablissement de la « Palombe bleue »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 1983S posée par M. François Calvet
Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1962S posée par M. Jean Sol
Financement du matériel nécessaire à l'ouverture de nouvelles lignes de trains de nuit
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1958S posée par M. François Calvet
Déviation de la route nationale 116 au niveau de Marquixanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0265S posée par M. René Marquès
Conditions d'exercice de la profession de manipulateur en électroradiologie médicale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0304S posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité à Perpignan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0250S posée par M. Paul Alduy
Conséquences pour l'immobilier d'une aggravation de l'impôt sur les plus-values immobilières
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0251S posée par M. Paul Alduy
Mesures envisagées pour assurer la protection des archives des communautés juives et rapatriées
La question a été retirée
Pertinence