Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 07014 posée par M. François Calvet

Mutation des fonctionnaires de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2018
Pertinence
Question n° 0443G posée par M. Jean Sol

Rapport du CAP 22

Réponse du Premier ministre

20/07/2018
Pertinence
Question n° 0775S posée par M. René Marquès

Situation des opérateurs des activités physiques et sportives

Réponse du ministère : Logement

30/03/2000
Pertinence
Question n° 13568 posée par M. Paul Blanc

Retraite des fonctionnaires de l'Etat : prise en compte des annuités du secteur privé

Réponse du ministère : Fonction publique

01/02/1996
Pertinence
Question n° 14686 posée par M. André Daugnac

Agents techniques de bureau

Réponse du ministère : Fonction publique

11/04/1991
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09387 posée par Mme Lauriane Josende

Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat

En attente de réponse du Premier ministre

14/12/2023
Pertinence
Question n° 11683 posée par M. Jean Sol

Statut des personnels socio-éducatifs

La question est caduque

18/07/2019
Pertinence
Question n° 08901 posée par M. Jean Sol

Statut des personnels socio-éducatifs

La question est caduque

14/02/2019
Pertinence
Question n° 14503 posée par M. Paul Alduy

Mesures envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer la situation des conservateurs de bibliothèque

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/03/1991
Pertinence
Question n° 22192 posée par M. Guy Male

Accélération du processus de mensualisation des pensions

La question est caduque

28/02/1985
Pertinence