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1085 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 906 trouvées
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Question n° 26278 posée par M. Léon-Jean Gregory
Hôpitaux psychiatriques : repas pris par le personnel avec les malades
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29306 posée par M. Gaston Pams
Régimes de retraite des résistants: attestation de durée des services
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29336 posée par M. Gaston Pams
Sanctions pécuniaires: application au statut de la RATP
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 29354 posée par M. Gaston Pams
Libéralisation du prix des carburants: situation des détaillants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29412 posée par M. Gaston Pams
Anciens agents brevetés des douanes: pensions de retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 179 trouvées
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Question n° 29218 posée par M. Gaston Pams
Régimes de retraite des résistants: prise en compte de la durée des services
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00236 posée par M. Gaston Pams
Crise économique et répercussions sociales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00241 posée par M. Gaston Pams
Crise économique et répercussions sociales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05855 posée par M. Léon-Jean Gregory
Possibilité pour les entreprises de moins de cinquante salariés d'adhérer à un accord de groupe sur la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09494 posée par Mme Jacqueline Alduy
Syndicat mixte d'aménagement touristique: financement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence