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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04225 posée par M. Yves Détraigne
Calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleures années
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03899 posée par M. Gérard Lahellec
Droit à une pension de retraite minimale garantie à 85 % du Smic pour les agriculteurs justifiant d'une incapacité permanente
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03679 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Calcul des retraites des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01510 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00846 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence