Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin

Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2021
Pertinence
Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin

Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 19340 posée par M. Michel Savin

Lutte contre les nuisances sonores liées à la circulation de motos tout terrain et de quads en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18302 posée par M. Jean-Marie Janssens

Déploiement des voitures radars à conduite externalisée

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 13617 posée par M. Arnaud Bazin

Nombre inquiétant de véhicules sans contrôle technique

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/12/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13684 posée par Mme Catherine Troendlé

Hausse inquiétante du nombre de décès sur les routes alsaciennes

La question est caduque

13/11/2014
Pertinence
Question n° 09589 posée par M. Hubert Falco

Règlementation des vitres teintées sur les véhicules

La question est caduque

05/12/2013
Pertinence
Question n° 07534 posée par Mme Catherine Procaccia

Saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière

La question est caduque

18/07/2013
Pertinence
Question n° 23310 posée par M. Philippe Dallier

Mise en place du permis de conduire à puce

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence
Question n° 22221 posée par M. Philippe Dallier

Campagne d'information du public relative aux éthylotests devenant obligatoires en 2012

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence