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573 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 342 trouvées
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Question n° 19968 posée par M. André Trillard
Charges sociales prélevées sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20024 posée par M. Joël Guerriau
Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20027 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Guide pratique de facturation des prestations pour exigence particulière du patient
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20033 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19884 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 231 trouvées
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Question n° 19988 posée par M. Philippe Paul
Cotisations dues au titre du régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19833 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Difficultés d'accès aux soins pour les enfants atteints d'un nævus géant congénital
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19724 posée par M. Jean-Claude Leroy
Couverture du risque maladie des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19572 posée par M. Cyril Pellevat
Imposition des salaires des frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19632 posée par M. Jean-Paul Fournier
Revalorisation de la consultation de médecine générale
La question est caduque
Pertinence