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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25480 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rapatriement des enfants français retenus dans la zone irako-syrienne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1745S posée par M. Yannick Vaugrenard
Mineurs non accompagnés diplômés ou engagés dans un parcours scolaire ou d'apprentissage menacés d'expulsion
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 1824G posée par M. Michel Dagbert
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 22053 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circulaire relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22365 posée par Mme Laurence Rossignol
Prostitution des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21099 posée par M. Yannick Vaugrenard
Mineurs non accompagnés diplômés ou engagés dans un parcours scolaire ou d'apprentissage menacés d'expulsion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19799 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
La question est caduque
Pertinence