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3800 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2670 trouvées
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Question n° 05076 posée par M. Auguste Cazalet
Voies d'exécution: réquisition de la force publique lors d'une saisie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19242 posée par M. Michel Sergent
Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06963 posée par M. Emmanuel Hamel
Ouverture et fermeture des voies des gares de péage
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06965 posée par M. Emmanuel Hamel
Signalisation des chantiers sur les routes et autoroutes : utilisation des flèches lumineuses de rabattement embarquées sur des remorques
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07245 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration du trafic des autobus dans les agglomérations
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1130 trouvées
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Question n° 18190 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18191 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités de garantie des salaires par l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18267 posée par M. Michel Dagbert
Absence d'encadrement des stages et activités dits « de survie »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18268 posée par M. Michel Dagbert
Situation des entreprises de loisirs indoor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18269 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des usagers de la gare SNCF de Dordives
La question est caduque
Pertinence