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456 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 386 trouvées
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Question n° 18161 posée par M. Michel Dagbert
Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 18040 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de l'interdiction des chaudières à fioul
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17554 posée par M. Jean-Claude Tissot
Nouvelles modalités d'attribution du dispositif d'aide MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 17562 posée par Mme Gisèle Jourda
Insuffisance de budget pour la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17563 posée par Mme Gisèle Jourda
Activation de la clause de revoyure pour la distillation de crise et fonds d'urgence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 18069 posée par M. Olivier Jacquin
Fonds complémentaires pour les ponts dans le cadre du plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18022 posée par M. Patrice Joly
Réchauffement climatique et interrogations du monde agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18038 posée par Mme Angèle Préville
Avenir pour la petite hydroélectricité en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17906 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Non-remplacement des chaudières au fuel ou au charbon à partir de janvier 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17929 posée par M. Jean-Claude Tissot
Patrimoine hydraulique des rivières françaises
La question est caduque
Pertinence