Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre

Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence
Question n° 17894 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Fiscalité applicable aux "premix"

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18679 posée par M. Bernard Fournier

Complémentaire santé

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/07/2005
Pertinence
Question n° 0669G posée par M. Didier Boulaud

Difficultés financières des hôpitaux

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/04/2006
Pertinence
Question n° 1075S posée par M. Bernard Murat

Accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

08/06/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23916 posée par M. Henri de Raincourt

Réactions des médecins biologistes face aux mesures d'économie pour 2006

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 26292 posée par M. Louis Souvet

Regroupement au niveau national de l'achat des dispositifs médicaux par les établissements de santé publics

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent

Harmonisation de la fiscalité des alcools

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent

Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

La question est caduque

14/02/2013
Pertinence