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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 168 trouvées
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Question n° 08551 posée par M. Georges Gruillot
Compétence du département en matière de vaccination
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 09139 posée par M. Pierre Schiele
Responsabilité du corps médical quant à la prescription des examens d'ostéodensitométrie
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 09700 posée par M. Daniel Percheron
Sociétés de portage de médicaments à domicile
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 09738 posée par M. Claude Huriet
Statut des praticiens hospitaliers et notamment des radiologues
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 09754 posée par M. Jacques Bimbenet
Destruction de l'excédent de sang prélevé en vue de l'autotransfusion
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 11060 posée par M. Joseph Ostermann
Lutte contre la toxicomanie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11079 posée par M. Albert Voilquin
Imprimé du diplôme d'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11277 posée par M. Robert Pagès
Déduction fiscale sur la cotisation annuelle des conjoints de médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11324 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Remboursement du traitement de la stérilité par micro-injection
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11332 posée par M. Bernard Guyomard
Publication des décrets d'application des dispositions législatives relatives aux dons d'organes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence