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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10506 posée par M. Philippe Bas
Orientations de la stratégie nationale de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10362 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Moyens consacrés à la prévention dans la stratégie nationale de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0093C posée par Mme Laurence Cohen
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 08973 posée par M. Gérard Larcher
Prélèvement sur le fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04394 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
La question est caduque
Pertinence