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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06209 posée par M. Philippe Dominati
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03395 posée par Mme Sophie Primas
Situation des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23857 posée par M. Daniel Laurent
Date de versement des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17269 posée par Mme Esther Sittler
Dispositions relatives à l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence