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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16323 posée par M. Gérard Bailly
Évolution du nombre de bénéficiaires du RSA au cours des cinq dernières années
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12669 posée par M. Philippe Bas
Reconnaissance du « burn-out » en maladie professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 07417 posée par M. Gérard Dériot
Accompagnement de la « certification amiante »
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06209 posée par M. Philippe Dominati
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05150 posée par M. Gérard Cornu
Nouvelle réforme des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06331 posée par M. Michel Doublet
Équilibre économique du secteur des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence