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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00486 posée par M. Michel Doublet
Réglementation relative à la surveillance médicale et avenir des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 00266 posée par M. Michel Doublet
Préoccupations des patients de l'ostéopathie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06331 posée par M. Michel Doublet
Équilibre économique du secteur des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence