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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15769 posée par M. François Pillet
Protection sociale des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11831 posée par M. André Trillard
Inquiétudes exprimées par les retraités de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00813 posée par M. Gérard Bailly
Retraite des artisans
La question est caduque
Pertinence