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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11831 posée par M. André Trillard
Inquiétudes exprimées par les retraités de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15410 posée par M. François Calvet
Mise en place du paquet neutre
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15769 posée par M. François Pillet
Protection sociale des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15994 posée par M. Cédric Perrin
Préoccupations des retraités de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16283 posée par M. Alain Houpert
Répartition pharmaceutique en danger
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00813 posée par M. Gérard Bailly
Retraite des artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14466 posée par M. Jean-Marie Morisset
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14467 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accès aux soins des retraités
La question est caduque
Pertinence