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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10962 posée par M. Gérard Cornu
Signature d'une nouvelle charte pour diversifier la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0496S posée par M. Antoine Lefèvre
Frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00019 posée par Mme Sophie Primas
Quotas d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00020 posée par Mme Sophie Primas
Quota d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11591 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Situation de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20361 posée par Mme Sophie Primas
Quotas d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20362 posée par Mme Sophie Primas
Quota d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10094 posée par M. Jean-Marie Poirier
Difficultés de recrutement des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06708 posée par M. Daniel Hoeffel
Formation professionnelle des enquêteurs de droit privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence