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987 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 987 trouvées
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Question n° 0514G posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Réforme du collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0489G posée par M. Dominique Watrin
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0491G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Rachat de la chaîne Numéro 23 par NextRadioTV (BFMTV)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0492G posée par M. Christian Cambon
Redécoupage électoral pour les élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0496G posée par M. Jean-Claude Lenoir
Gaz de schiste
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence