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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16225 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Transparence tarifaire du marché de la prothèse dentaire en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14630 posée par M. Alain Milon
Application de la loi HPST
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14566 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Application de la loi HPST
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14045 posée par M. Gérard Bailly
Prothèses dentaires et ordonnance du 11 mars 2010
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 13753 posée par M. Antoine Lefèvre
Prothèses dentaires
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence