Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

Question n° 19302 posée par M. Joël Billard

Dysfonctionnements dans l'établissement des certificats de décès

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

07/07/2011
Pertinence
Question n° 18028 posée par M. Philippe Paul

Maintien d'un réseau de santé de proximité de qualité

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

07/04/2011
Pertinence
Question n° 16475 posée par Mme Françoise Henneron

Publication de décrets sur l'ostéopathie

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

16/12/2010
Pertinence
Question n° 16376 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Préconisations de l'Organisation mondiale de la santé sur l'ostéopathie

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

09/12/2010
Pertinence
Question n° 16225 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Transparence tarifaire du marché de la prothèse dentaire en France

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

02/12/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1521S posée par M. Francis Grignon

Situation des hôpitaux psychiatriques souhaitant conclure une convention de communauté hospitalière de territoire

La question a été retirée

15/12/2011
Pertinence
Question n° 15604 posée par M. Pierre Martin

Loi HPST et conditions d'exercice des psychiatres hospitaliers

La question est caduque

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15291 posée par M. Philippe Dallier

Groupement des hôpitaux en Seine-Saint-Denis

La question est caduque

30/09/2010
Pertinence