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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 16327 posée par M. Francis Delattre
Rémunération des répartiteurs pharmaceutiques
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10929 posée par M. Antoine Lefèvre
Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 10638 posée par M. Alain Gournac
Statut des sages-femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10524 posée par Mme Sophie Primas
Évolution du statut des sages-femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10229 posée par M. Alain Dufaut
Indemnité de stage des étudiants travailleurs sociaux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11483 posée par M. Gérard Cornu
Économies dans l'hôpital public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22027 posée par Mme Sophie Primas
Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22045 posée par M. Daniel Laurent
Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21876 posée par M. Michel Doublet
Situation du cadre réglementaire des foyers de jeunes travailleurs- établissements sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22003 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Formation des ostéopathes
La question est caduque
Pertinence