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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0350G posée par M. Gilbert Roger
Mesures fiscales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11187 posée par M. Raymond Couderc
Rentrée scolaire dans les écoles et collèges du département de l'Hérault
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0289G posée par M. Éric Doligé
Découpage électoral
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02640 posée par M. Philippe Dallier
Répartition des moyens de l'éducation nationale et lutte contre les inégalités territoriales en matière scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10802 posée par M. Jean-François Mayet
Report de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence