Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0350G posée par M. Gilbert Roger

    Mesures fiscales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11187 posée par M. Raymond Couderc

    Rentrée scolaire dans les écoles et collèges du département de l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0289G posée par M. Éric Doligé

    Découpage électoral

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02640 posée par M. Philippe Dallier

    Répartition des moyens de l'éducation nationale et lutte contre les inégalités territoriales en matière scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10802 posée par M. Jean-François Mayet

    Report de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses