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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0178G posée par M. Gérard Roche
Financement de la protection sociale
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau
Politique du Gouvernement
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0118G posée par M. Michel Le Scouarnec
Trève hivernale des expulsions
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0104G posée par M. Jean Louis Masson
Politique sociale du Gouvernement
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Hervé Maurey
Conférence sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence