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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert
Clarification de la nature juridique des pensions de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23908 posée par M. Robert del Picchia
Situation de la section consulaire à Santiago du Chili
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 04110 posée par Mme Colette Mélot
Démographie médicale
La question est caduque
Pertinence