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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 191 trouvées
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Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre
Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17894 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Fiscalité applicable aux "premix"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet
Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18679 posée par M. Bernard Fournier
Complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19372 posée par Mme Brigitte Bout
Aide à domicile en milieu rural
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 10469 posée par M. Charles Ginésy
Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet
Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20492 posée par Mme Christiane Kammermann
Modalités d'application du service bancaire universel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20777 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aides aux employeurs de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23379 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mise en oeuvre du FISAC et des fonds de secours à la Réunion
La question est caduque
Pertinence